Les commandes passées sont soumises à la taxe sur les ventes. Vyond collecte la taxe sur les ventes dès lors qu'elle s'applique.
Pour les achats exonérés de taxes, les documents suivants sont acceptés :
- Le certificat de revente
- Certificat d'exonération multijuridictionnel
- Certificat d'exonération individuel délivré par l'État
- Certificat d'exonération d'entreprise
Les clients sont responsables de l'acompte prévisionnel au titre de l'impôt sur le revenu, veuillez vous reporter à la section 7 de nos conditions ici.