Quand transférer les droits commerciaux d'une vidéo ?

Cet article explique quand transférer les droits commerciaux d'une vidéo créée avec Vyond.

Pour déterminer si les droits commerciaux doivent être transférés, utilisez cette question test décisive :

« Cette vidéo sera-t-elle utilisée, directement ou indirectement, dans un cadre professionnel ? »

Si la réponse est oui, un transfert de droits est requis. Veuillez nous contacter à l'adresse support@vyond.com afin de faciliter les transferts de droits dans Vyond Studio.

REMARQUE : Par « entreprise » nous entendons toute entreprise commerciale, à but lucratif ou non.

 

Informations supplémentaires

Les vidéos à usage commercial peuvent être créées avec n'importe quel abonnement, mais une licence pour vendre et/ou transférer les droits commerciaux n'est disponible qu'avec un abonnement Vyond Premium, Professionnel, ou Enterprise. Le transfert des droits commerciaux nécessite des frais de 99 € par vidéo. Une fois les droits transférés, le créateur de la vidéo originale ne peut plus utiliser la vidéo à des fins commerciales. Il a jusqu'à 90 jours pour apporter des modifications supplémentaires à la vidéo, après ce délai, la fenêtre d'édition sera définitivement fermée.

 

Quand transférer les droits commerciaux

Vous devez transférer les droits commerciaux d'une vidéo créée avec Vyond chaque fois qu'une vidéo est produite et livrée à un client afin d'être utilisée dans une entreprise commerciale. En voici, entre autres, quelques exemples :

  • Marketing
  • Formation
  • Annonces de produits ou de services
  • Vidéos d'introduction ou d'explication

N'oubliez pas d'utiliser cette question décisive :

« Cette vidéo sera-t-elle utilisée, directement ou indirectement, dans un cadre professionnel ? »

Si la réponse est « oui », les droits commerciaux de la vidéo doivent être transférés.

Afin de faciliter le paiement et de garantir le bon transfert des droits, veuillez contacter support@vyond.com.

 

Qu'en est-il des joint-ventures ?

Les vidéos sont sous licence de l'entité qui a acheté l'abonnement dans le cadre duquel elles ont été créées, indépendamment des relations financières ou commerciales que cette entité entretient avec d'autres. Tant que la vidéo n'est pas transférée à une entité distincte, aucun transfert de droits commerciaux n'est requis.

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